Règlement du prêt de matériel

Article 1: Procédure

1. La demande doit être introduite par écrit au Centre culturel Braives-Burdinne au moyen d'un formulaire spécifique qui peut être obtenu sur simple demande.
2. Les demandes sont examinées dans l'ordre de leur introduction et selon les disponibilités du matériel. La demande devrait, en principe, être introduite six semaines avant la manifestation.
3. Le formulaire doit être remis au Centre culturel dûment complété par les deux parties.
4. Toute demande introduite en dehors des délais fixés sera traitée suivant disponibilités.

Article 2: Accord

1. Si vous avez rempli les conditions précitées et que le matériel est disponible.
2. Pour être valable, toute modification sollicitée par l'emprunteur devra recevoir préalablement l'accord écrit du Centre culturel.

Article 3: Conditions

1. Sauf en cas de force majeure porté immédiatement à la connaissance du Centre culturel, le matériel doit être enlevé aux jours et heures indiqués, au lieu indiqué, faute de quoi le prêt peut être considéré comme annulé.
2. Sauf en cas de force majeure porté immédiatement à la connaissance du Centre culturel, le matériel doit être remis aux jours et heures indiqués, au lieu indiqué, faute de quoi le prêt peut être considéré comme annulé.
3. Lors de l'enlèvement du matériel, la présence d'un vérificateur est obligatoire afin de vérifier que les quantités correspondent à celles demandées préalablement.
4. Le mode de fonctionnement du matériel emprunté est censé être connu par l'emprunteur.
5. Lors de la remise du matériel, le responsable vérifie le matériel en présence de l'emprunteur si ledit matériel correspond aux spécifications figurant sur le formulaire de prêt.

Toute anomalie ou manquement constaté au moment de la remise du matériel doit être consigné sous la signature des deux parties.

Article 4: Responsabilités

1. La perte, la détérioration du matériel ou le vol au cas où le matériel a été laissé sans surveillance ou dans un endroit qui n'est pas sous clés sont supportés par l'emprunteur.Toutefois le centre culturel a souscrit une assurance tous risques pour ledit matériel en cas de détérioration (voir conditions contrat d'assurance).Le remplacement du matériel ou de la pièce manquante se fera dans les délais convenus de commun accord entre l'emprunteur et le représentant du Centre culturel. Ce dernier fait établir une facture justificative dont il adresse copie au groupement, association ou service public mentionné sur le formulaire.
2. Le matériel prêté est et demeure la propriété insaisissable du Centre culturel. Toute cession à un tiers est strictement interdite, sauf autorisation expresse du Centre culturel.
3. L'emprunteur exonère le Centre culturel de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenant à sa personne ou à des tiers à la suite du transport ou de l'utilisation du matériel emprunté.
4. En cas de panne ou de défectuosité du matériel, l'emprunteur en suspendra immédiatement l'utilisation et en informera le Centre culturel dans les plus brefs délais. Ce dernier transmettra des instructions à l'emprunteur lequel ne pourra en aucun cas effectuer des réparations quelconques sans autorisation formelle du Centre culturel.

Article 5: Transport du matériel

1. L'emprunteur doit prévoir un nombre suffisant de personnes ainsi qu'un véhicule adéquat.
2. Le véhicule doit être propre et au minimum protégé par une bâche.
3. Dans le cas où ces dispositions ne seraient pas respectées, le Centre culturel se réserve le droit de refuser l'octroi du matériel.